Termes et conditions
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de débarras réalisées par l’entreprise, auprès des particuliers et des professionnels.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Zone d’intervention
L’entreprise intervient principalement dans les départements suivants : Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales.
3. Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le devis précise la nature de l’intervention, les conditions d’exécution et le prix.
La prestation ne débute qu’après acceptation du devis par le client.
4. Prestations
L’entreprise réalise des prestations de débarras de maisons, appartements, caves, greniers, garages, locaux professionnels, bureaux et commerces.
La prestation comprend l’enlèvement des objets et déchets présents dans les lieux définis au devis. Le nettoyage n’est pas inclus, sauf mention contraire écrite.
5. Objets et valorisation
Les objets présents sur le lieu restent la propriété du client. Aucun objet n’est récupéré par l’entreprise, sauf accord préalable permettant la valorisation de certains biens en déduction totale ou partielle du prix de la prestation.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le devis accepté. Le paiement s’effectue en espèces ou par virement bancaire.
Sauf accord contraire, le paiement est dû le jour de l’intervention ou à la fin de celle-ci.
7. Annulation
Toute annulation par le client doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de l’intervention.
En cas d’annulation hors délai, l’entreprise se réserve le droit de refuser toute nouvelle intervention ou de facturer les frais engagés.
8. Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser la prestation avec sérieux et professionnalisme.
La responsabilité de l’entreprise couvre les dommages directement causés lors de l’intervention, hors cas de force majeure ou informations erronées fournies par le client.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
10. Modification des conditions générales
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.